Une équipe de juristes spécialisés à la disposition de…toutes les municipalités
Composant avec un cadre légal et des enjeux juridiques complexes, plusieurs municipalités québécoises souhaitent avoir accès à des conseils juridiques spécialisés. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) leur offre donc une gamme complète de services en affaires juridiques pour soutenir ses membres dans leurs décisions démarches administratives, légales et stratégiques.
« L’UMQ joue un rôle clé en nous aidant à atteindre notre objectif principal : offrir des services de qualité qui contribuent à une meilleure qualité de vie pour nos citoyennes et citoyens. Avec leur expertise approfondie, l’UMQ devient un véritable partenaire, faisant partie intégrante de notre équipe »
Un accompagnement stratégique sur mesure
L’expertise de l’équipe juridique de l’UMQ couvre l’ensemble des compétences des municipalités. Que ce soit en environnement, en aménagement du territoire, en habitation, en développement économique et fiscalité, le service des affaires juridiques soutient les municipalités afin qu’elle utilise à leur plein potentiel et en toute légalité les pouvoirs à leur disposition.
L’expertise variée des juristes de l’UMQ leur permet également d’épauler les municipalités dans les questions juridiques qui relèvent de l’administration courante de la municipalité.
L’UMQ offre un accompagnement personnalisé aux greffes. L’UMQ accompagne les municipalités dans toutes les étapes de la procédure d’adoption de règlement et dans la gestion des demandes d’accès à l’information, notamment par l’analyse de leur admissibilité et des documents visés.
Elle offre également un soutien pour la mise en œuvre de la Loi 25, la révision des politiques de confidentialité et la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Le service de gestion contractuelle aide quant à lui les municipalités à jongler avec les enjeux légaux complexes entourant la gestion de contrats municipaux.
Les avocates et avocats de l’UMQ sont disponibles pour accompagner les municipalités en leur proposant un soutien stratégique dans l’élaboration et la révision de documents d’appel d’offres, l’analyse de la conformité des soumissions, la gestion des litiges avec les fournisseurs, ainsi que l’amélioration des règlements et des comités de sélection.
Des services juridiques complets sont offerts. Ceux-ci incluent entre autres la rédaction de documents légaux, l’émission d’avis juridique et la révision réglementaire.
Cinq heures de conseils sans frais, chaque année
À la signature d’une offre de services, l’UMQ offre à ses municipalités membres cinq heures de service-conseil juridique gratuitement, annuellement.
Cette offre devient particulièrement précieuse pour les petites municipalités, leur permettant de bénéficier d’une expertise spécialisée qui serait autrement difficilement accessible.
« Pour nous, c’est une grande valeur ajoutée d’avoir accès à une expertise externe, qui peut comparer les milieux et voir les possibilités qui s’offrent à nous selon nos différents enjeux. Cette expertise est indispensable pour aider les petits milieux qui ne disposent pas nécessairement des ressources ou des équipes spécialisées dans le domaine. Cela nous donne l’opportunité de voir ce qui se fait ailleurs et de l’adapter à notre réalité »
Pour en savoir plus
Contactez l’équipe de l’UMQ à l’adresse suivante : affaires.juridiques@umq.qc.ca ou visitez le site web de l’UMQ.
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